Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Cession d'un fonds de commerce à titre gratuit à Ariana

Publié au Annonces légales n° 50 du 27 avril 2010, page 2550 · réf. 2010G02594FCCC2

Suivant acte sous seing privé non daté et enregistré à la recette des finances de l'Ariana en date du 6 avril 2010 sous le numéro 10201384, Quittance n° M022647 Monsieur Anouar Dridi demeurant au n°02 rue de la patience Ariana Supérieure a cédé à Madame Faouzia Bent Mohamed Ben Daoud Nemri demeurant à la même adresse, à titre gratuit, le fonds de commerce destiné pour exercer l'activité d'un Taxiphone.

Toute opposition doit être déposée entre les mains de la bénéficiaire de la cession qui a fait élection de domicile au n°02 rue de la patience Ariana Supérieure, dans un délai de 20 jours à partir de l'insertion de cette annonce au J.O.R.T conformément aux dispositions de l'article 193 du code de commerce.

Un extrait de cette annonce a été publié au journal Al Chourouk et au journal le Quotidien du 18/4/2010.

Citer : Cession d'un fonds de commerce à titre gratuit à Ariana, JORT (Annonces légales) n° 50 du 27 avril 2010, p. 2550.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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