Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 50 du 27 avril 2010, page 2557 · réf. 2010S00787VEPA1

Créancier demandeur de poursuite : SOCIETE CLIMA ILIC poursuite et d'élegance de son représentant, demeurant à l'Avenue 7 Novembre Kalaa Kebira.

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Azaiez avocat demeurant à Sousse.

Débiteur saisie : Ameur Ben Abdelhamid Chwari demeurant à la rue 20 mars n° 269 Kalaa Kebira re Boulangerie 7 Novembre

Titre exécution : expédition exécutoire n° 20505 de jugement du tribunal de Sousse 2 du 10/3/2010 ordonnant la vente de fonds de commerce sis à la rue 20 mars n° 269 Kalaa Kebira.

Le fonds de commerce objet de la vente : C'est un fond pour le commerce de pain et revenant à la propriété de la débitrice avec tous ses éléments qui consiste en qui ce suit.

Les éléments incorporels : la clientèle, l'achalandage, le droit au bail, l'enregistrement au registre de commerce n° A 1378451998.

Les éléments corporels : ensemble de biens utilisés dans le fonds sité au cahier de charge.

Mise à prix : Cent dix-huit mille dinars (118000d000).

Les éléments corporels : 73000d000.

Les éléments incorporels : 44938d720.

Les Frais : les frais de vente sont à la charge de l'acheteur.

Date et lieu de vente : le 31 mai 2010 à partir de 10h du matin au siège du fonds de commerce sis Rue 20 Mars n° 269 Kalaa Kebira.

Toute personne peut visiter le fonds et consulter le chien de charges auprès de l'huisnier de justice durant la semaine.

La visite du fonds : Pour toute personne veut participer à la vente doit consigner 10% du prix suivant un chèque certifié ou en espèce de Huissier de justice. L'adjudication ne sera prononcée que lors de paiement du prix et des frais suivant un chèque certifié ou en espèce.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 50 du 27 avril 2010, p. 2557.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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