Avis au public
Publié au Annonces légales n° 50 du 27 avril 2010, page 2564 · réf. 2010S00797DIVD2
Madame Juili Fatma déclare par la présente avoir perdu le titre de propriété n° 03/5005 constitué le 3/8/2004 volume 99 n° 310 objet du titre foncier n° 39537 Monastir.
La déclaration de perte du titre sus indiquée : a été faite suivant certificat de perte déclaré au Commissariat de Police de Sousse Nord n° 1027.
Cet avis a été publié au Journal le 27/4/2010.
Citer : Avis de perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 50 du 27 avril 2010, p. 2564.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.