Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Notice constitution d'une société anonyme — Société SACINOR

Publié au Annonces légales n° 50 du 27 avril 2010, page 2522 · réf. 2010T02608SANB1

Société SACINOR

Siège social : Z.I Bir Mcherga 1193

1- Dénomination : Société SACINOR.
2- Forme : Société anonyme.
3- Capital social : 2.000.000 Dinars.
4- Nombre d'action : 20.000 actions.
5- Valeur Nominal de l'action : 100DT chaque action.
6- Siège social : Z.I Bir Mcherga 1193.
7- Objet social : Fabrication des billets d'acier et leur transformation.
8- Durée : 99 ans.
9- Projet du statut : Déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Zaghouan le 22 avril 2010 sous le n°06252010.
10- Conditions d'admission et droit de vote : Les assemblées se tiennent au siège de la société.

Tout actionnaire qui a libéré le montant requis peut y assister. Chaque action donne droit à une voix.

11- Affectation des résultats : Sur les bénéfices nets, il est prélevé 5% pour la constitution de la réserve légale, le surplus sera mis à la disposition de l'assemblée générale ordinaire.

12- Dépôt de fonds : Les fonds versés seront déposés sur un compte indisponible, ouvert au nom de la société en constitution, sur les livres de la Société Tunisienne de Banque.

13- Délai de la souscription et de la libération : Les 20.000 actions seront souscrites en numéraire et libérées au quart à la souscription, la souscription sera clôturée sans préavis de la souscription de la totalité des actions.

14- Modalité de convocation de l'A.G.C. : L'assemblée générale constitutive se tiendra au siège social et sera convoquée par lettre adressée à chaque souscripteur.

Le fondateur

Monsieur Fethi Mokhtar

Citer : Notice constitution d'une société anonyme — Société SACINOR, JORT (Annonces légales) n° 50 du 27 avril 2010, p. 2522.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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