Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Notice augmentation de capital SOCIETE DE DETERGENTS DE TUNISIE «SODET»

Publié au Annonces légales n° 51 du 29 avril 2010, page 2593 · réf. 2010B00534SANB2

SA au capital de 1 620 000 Dinars

Siège social : Rte de Gabès km 5.5 Sfax

(En application des dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales)

MF : 620741 H

  • La société a pour objet: fabrication, développement et commercialisation de toutes sortes de détergents.
  • La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de la constitution définitive.
  • Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires. Le droit de participer à l'assemblée est subordonné à l'inscription des actions dans les registres de la société 8 jours au moins avant l'assemblée.

Chaque membre de l'assemblée générale dispose d'un nombre de voix égal au nombre d'actions qu'il détient.

Les assemblées générales ordinaires ne se composent que des actionnaires qui possèdent au moins une action.

  • Répartition des résultats:
  • Réserve légal : 5 % des bénéfices nets majorés ou minorés des résultats reportés.
  • sur l'excédent disponible, l'assemblée générale peut effectuer le prélèvement de toutes sommes soit pour être reportées à nouveau soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves;
  • Le solde sera effectué par décision de l'assemblée générale ordinaire.
  • Le boni de liquidation sera réparti sur les actionnaires (en cas de liquidation).

Aux termes du PV de l'AGE tenue le 05 avril 2010 il a été décidé d'augmenter le capital de 1 620 000 dinars à 2 300 000 dinars et ce par la création de 6 800 actions nouvelles de 100 dinars chacune et d'une valeur globale de 680 000 dinars à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription selon le détail suivant :

  • la valeur d'émission d'une action nouvelle est égale à la valeur nominale d'une action ancienne 100 dinars.
  • le droit préférentiel de souscription est librement négociable entre les actionnaires
  • le délai d'exercer le droit de souscription commence à courir à partir du 14 mai 2010 et se clôture le 12 juin 2010 selon le détail suivant:
  • le délai de souscription à titre irréductible: du 14 mai 2010 jusqu'au 28 mai 2010.
  • le délai de souscription à titre réductible : du 29 mai 2010 jusqu'au 12 juin 2010.
  • l'exercice du droit de souscription s'effectue comme suit :
  • à titre irréductible: à raison de 41,975 % d'actions nouvelles pour une action ancienne, avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration du délai de souscription. La souscription partielle d'une action ne peut être admise.
  • à titre réductible : les actionnaires pourront, en outre, souscrire à titre réductible, le nombre d'actions nouvelles qu'ils désirent. Leurs demandes seront satisfaites en utilisant les actions nouvelles qui
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n'auraient pas été souscrites à titre irréductible. Chaque demande sera satisfaite au prorata du nombre de ses droits de souscription exercés à titre irréductible et en fonction du nombre d'actions nouvelles disponibles. Après répartition, les sommes restant disponibles sur les fonds versés, à l'appui de souscription à titre réductible non satisfaites, seront remboursées sans intérêts, et ce dans un délai d'un mois à partir de la date de clôture des souscriptions.

  • Le dépôt a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 20 avril 2010 sous le n° AC081052010.
  • Les fonds provenant de la souscription doivent être déposés au siège social dans les délais prescrites et seront logés par la société auprès de la BIA T agence Harzallah Sfax.

Le Président Directeur Général

Monsieur Ahmed SAHNOUN,
Tunisien

Rue Habib Maazoun Imm Taparura
Sfax

Citer : Notice augmentation de capital SOCIETE DE DETERGENTS DE TUNISIE «SODET», JORT (Annonces légales) n° 51 du 29 avril 2010, p. 2593.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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