Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 51 du 29 avril 2010, page 2610 · réf. 2010T02643FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 30/03/2010 et enregistré à la recette des finances de nouvelle Médina le 05/04/2010 sous le n° 10201207 quittance n° 018390, la société SOMMEM représentée par son gérant, dont le matricule fiscal est 765618F, R.C. n° B139552001 demeurant au 05 Rue de Palestine Benarous, cède à la société "I3E" représentée par son gérant, dont le matricule fiscal est 1027271X, R.C. n° B2478442007, demeurant au 06 Rue Ribat Benarous, la totalité du fonds de commerce de rebobinage et de vente de matériels électromécaniques sis au 05 Rue de Palestine Benarous.

Les oppositions au paiement du prix seront notifiées à l'acheteuse ayant

p. 2611

élu son domicile au 05 Rue de Palestine Benarous dans un délai de vingt jours à partir de la date de publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet extrait a été publié aux journaux quotidiens «Essabeh» et «le Temps» du 21/04/2010.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 51 du 29 avril 2010, p. 2610.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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