Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Mise à jour des statuts de la Société de Gestion de la Technopole de Sfax

Publié au Annonces légales n° 51 du 29 avril 2010, page 2593 · réf. 2010X00745SANB2

S.A, au capital social (4.764,700) de Dinars

Matricule fiscal : 1036538G/A/M/000

Registre de commerce : B018272008

Adresse : Route de Tunis Km 1 immeuble Houcine Bloc A 6ème étage, Sfax

Suivant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire daté du 02/4/2010 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de société en date du 12/4/2010, enregistrement n°10801935, quittance n°M002043, il a été décidé la mise à jour des statuts de la société.

Aux termes du procès verbal ci-dessus indiqué, la mise à jour des statuts a pour objet :

1- Les modifications pour mise à jour de données du siège social de la société: article 4;

  • de l'objet de la société : article 5;
  • du capital de la société : article 6;
  • de la cession des actions : article 10;

2- Les modifications conformément aux dispositions de la loi 2009-16 du 16 mars 2009 : des articles 23, 26, 38 et 42.
3- Les modifications pour l'harmonisation des statuts, de façon générale, par rapport au code des sociétés commerciales : des articles 7, 8, 9, 15, 24, 30 et 41.

Deux exemplaires du procès verbal sus indiqué et des nouveaux statuts

de la société ont été déposés au greffe de tribunal de première instance de Sfax le 21/4/2010 sous n° 201045682.

Citer : Mise à jour des statuts de la Société de Gestion de la Technopole de Sfax, JORT (Annonces légales) n° 51 du 29 avril 2010, p. 2593.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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