Publiques sur saisie immobilière
Etude Maître Abdelkafi Fatma, Av Taieb Mhiri Im. Jawhara 2ème étage Sfax
Créancier saisisant : Société Tunisienne de banque, Société
anonyme, dont le siège social est à Tunis Av. Hédi Nouira, Immatriculée au registre de commerce du tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n° B 182331996, matricule fiscal 000/M/F/A/1237, ayant élu son domicile auprès de son avocat Maître Abdelkafi Fatma, Av. Taieb Mhiri Im. Jawhara 2ème étage Sfax.
Débiteur saisi : Mouhamed El Amine Ben Taher Bouhamed, commerçant, demeurant route de Hbib Khanfir n° 29 Chihia Sfax (titulaire de la C.I.N. n° 05309687).
Avocat poursuivant : Maître Abdelkafi Fatma, Av Taieb Mhiri Im. Jawhara 2ème étage Sfax Immeuble saisi n° 1.
Désignation de l'immeuble :
L'immeuble saisi objet du titre foncier n° 68293 Sfax dénommé 'Fatma' se situe à route de Teniour Km 5 Av Hbib Khanfir, coté gauche vers route de Tunis derrière l'école de Ibn Rachik. Il consiste en un terrain rectangulaire sans constructions lié d'un passage commun avec les parents du débiteur. Sa longueur Nord-Sud est de 21.80 mètres du côté Est et de 21.20 mètres du côté Ouest en prenant en considération la demi surface du mur qui se trouve au nord. Sa longueur Est-Ouest est de 16.10 mètres du côté nord et de 16.80 mètres du côté sud en prenant en considération la demi surface des 2 murs qui se trouvent à l'Est et à l'Ouest. La surface globale est de 353 mètres carrés clôturé de 3 côtés Nord, Est et Ouest par des murs sauf le côté Sud où se trouve la maison des parents du débiteur.
Mise à prix : 1/ La mise à prix de la propriété à vendre objet du titre foncier n° 68293 Sfax dénommé 'Fatma' a été estimée à 30 milles dinars (30.000,000d) auquel s'ajoutent les frais. Toute personne désirant participer à l'adjudication doit consigner le tiers (1/3) du montant de la mise à prix avant la date de l'adjudication et ce par l'Intermédiaire d'un avocat. Les étrangers désirant participer à l'adjudication doivent au préalable avoir une autorisation de monsieur le gouverneur de Sfax.
Immeuble saisi n° : 2/
Désignation de l'immeuble :
L'immeuble saisi objet du titre foncier n° 57771 Sfax dénommé 'Elmachtal
p. 261990'. Il consiste en un appartement ouvrant du côté Sud situé au côté Sud de l'immeuble «El machtal» qui se situe à route de Sokra Km 3 Sfax, à côté gauche vers côté «Elhabib» avant la ceinture (jnane wali), Bloc D, 3ème étage n° 10, sa surface est de 103 mètres carrés y compris les parties communes et indivises (103/1364) qui vont être prises du titre foncier n° 57709 Sfax avec les parties communes et indivises (103/6721) qui vont être prises du titre foncier n° 27360 Sfax.
L'immeuble comporte : 1/ un salon ouvrant sur l'ouest, sa longueur est 5 mètres, sa largeur est 4.15 mètres, avec un balcon au côté nord et 2 fenêtres à l'Est.
2/ Un hall, sa longueur est 2.75 mètres, sa largeur est 1.80 mètres il comporte la porte principale de l'appartement. 3/ Une cuisine dont l'ouverture est à l'ouest sa longueur est 3.5 mètres, sa largeur est 2.70 mètres, ses murs sont falencés à 2.05 mètres de hauteur, elle comporte un levier, deux marbrières, un placard, une fenêtre et un balcon qui s'ouvre à l'ouest. 3/ Un couloir de 3.50 mètres de longueur et de 1.80 mètres de largeur, il comporte un placard, 4/ d'une salle séjour s'ouvre à l'ouest de 3.70 mètres de longueur et de 3 mètres de largeur avec une fenêtre du côté Est. 4/ Une chambre à coucher s'ouvre à l'ouest de 4.35 mètres de longueur et de 3.40 mètres de largeur avec une fenêtre du côté Est. 5/ Une chambre à coucher pour enfants s'ouvre à l'Est de 3.70 mètres de longueur et de 3.45 mètres de largeur avec une fenêtre s'ouvre à l'ouest. 6/ Une Toilette dont l'ouverture est du côté Sud de 1.60 mètres de longueur et de 90 cm de largeur, ses murs sont falencés à 2 mètres de hauteur, elle comporte une petite fenêtre s'ouvre dans une courette, le sol est couvert de carrelages. 7/ Une salle de bain s'ouvre vers le Sud de 2.20 mètres de longueur et de 2 mètres de largeur, comporte un bain, ses murs sont falencés à 2 mètres de hauteur.
Tout l'appartement est neuf : les murs de l'intérieur et de l'extérieur sont en brique cimentés et peints. Les plafonds en béton et tout le sol est couvert en carrelage carré. Les
fenêtres sont en carrelages carré même la cuisine. Il est mitoyen des deux côtés Sud et Nord. Il est équipé d'électricité et d'eau.
On arrive à l'appartement à travers un escalier composé de 57 marches en marbre «thela » puisqu'il n'existe pas d'ascenseur.
Le propriétaire reste soumis au règlement de copropriété indiqué dans le contrat manuscrit non enregistré à la recette des finances Arbi Zarrouk à Sfax le 7/3/2002 (reçu n° M018198 enregistrement n° 02801861) précisé par un acte enregistré à la recette des finances Arbi Zarrouk à Sfax le 27/3/2002 (reçu n° M023615 enregistrement n° 02802261) précisé par un acte enregistré à la même recette le 6/6/2002 (reçu n° M045566 enregistrement n° 02803965) qui devrait nécessairement être accepté par tout acquéreur.
Mise à prix : La mise à prix de la propriété à vendre objet du titre foncier n° 57771 Sfax dénommé 'Elmachtal 90' a été estimée à soixante deux milles dinars (62.000,00 D) auquel s'ajoutent les frais. Toute personne désirant participer à l'adjudication doit consigner le tiers (1/3) du montant de la mise à prix avant la date de l'adjudication et ce par l'intermédiaire d'un avocat. Les étrangers désirant participer à l'adjudication doivent au préalable avoir une autorisation de monsieur le gouverneur de Sfax.
Date de l'adjudication : L'adjudication aura lieu le mardi vingt cinq Mai deux Mille dix (25/5/2010) à partir de neuf heures du matin à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax 2 sis à la route de Gabès Km 3 sfax.
Observation : La visite des immeubles saisis peut avoir lieu pendant les horaires de bureaux. Pour plus ample renseignement contacter le greffe du tribunal de première instance de Sfax 2 ou a été déposé le cahier des charges, ou l'étude de l'avocat poursuivant dont le bureau est sis à Av Taieb Mhiri Im. Jawhara 2ème étage Sfax et aux mêmes horaires.