Actes administratifs · Avis au public

Le gouverneur de Siliana; président du conseil régional annonce qu'en application de la loi n°2005-94 du…

Publié au Annonces légales n° 52 du 1er mai 2010, page 2694 · réf. 2010R01488MINA4

Le gouverneur de Siliana; président du conseil régional annonce qu'en application de la loi n°2005-94 du 18/10/2005 (l'article 54) relative aux sociétés mutuelles de service; les coopératives agricoles suivantes:

  • 7 novembre : El gabel Siliana sud 6100.
  • El Fallah : Cité des Martyres Bargou 6170.
  • El Ahde Al Jedide : Gafour 6100.

Sont considérées dissoutes obligatoirement en vertus de la loi précitée et sont assujetties aux dispositions légales de liquidation.

Citer : Le gouverneur de Siliana; président du conseil régional annonce qu'en application de la loi n°2005-94 du…, JORT (Annonces légales) n° 52 du 1er mai 2010, p. 2694.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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