Suivant d'un contrat de don écrit par le notaire Maître Akthem Ezaag le 1/4/2010 M Mabrouka Wertani a donné à Md Jamila Essidi le fonds de commerce situé à 18 rue Elmanatki Tunis publié au Renouveau le 22/4/2010. Les oppositions seront acceptées au nom du doneur a son dit domicile, le délai fixé pour les oppositions est de 20 jours à partir de la date de publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 52 du 1er mai 2010, p. 2676.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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