Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Suivant le jugement du tribunal de Gabès, il a été décidé d'adopter le programme de sauvetage proposé par…

Publié au Annonces légales n° 52 du 1er mai 2010, page 2684 · réf. 2010Z00142VEPA2

Suivant le jugement du tribunal de Gabès, il a été décidé d'adopter le programme de sauvetage proposé par l'administrateur judiciaire avec les modifications suivantes : paiement de crédit bancaire accordé par la BT en 6

ans soit 1500D par trimestre. Paiement du fournisseur Zouhair Gargouri en 36 mois et le fournisseur Salim Sallami en 10 mois et l'approbation de l'accord entre le débiteur et la recette de finance et Mr Wahid Sallami. Et de nommer Maître Mohamed Houcine Dahmani commissaire d'exécution et Mr Nizar Chelbi juge d'exécution.

Citer : Suivant le jugement du tribunal de Gabès, il a été décidé d'adopter le programme de sauvetage proposé par…, JORT (Annonces légales) n° 52 du 1er mai 2010, p. 2684.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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