Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 53 du 4 mai 2010, page 2722 · réf. 2010T02814VEPA1

Cabinet Maître Felhi Abdelhamid

Huisnier de Justice

112 Immeuble Debbech Habib

Av. Habib Bourguiba Sidi Bouzid
Tel : 76.633.898

L'huisnier de justice chargé de l'acte de vente et le rédacteur du cahier de charge Felhi Abdelhamid Huissier de justice 112 Immeuble Debbech Habib Av. Habib Bourguiba Sidi Bouzid.

Le créancier poursuivant : Banque National agricole - Sté anonyme RC: 142431996 à la 1ère instance de Tunis siège social - Rue Hédi Nouira - Tunis Domicile élu à Sidi Bouzid : Agence de Sidi Bouzid.

Le débiteur : Saibi Khdiri Ben Larbi commerçant RC 186502005 à la 1ère instance de Sidi Bouzid réside à douar Souaibia - Jelma Sidi Bouzid.

L'acte exécutoire : Jugement n°54 auprès de la première instance de Sidi Bouzid du 26-5-2005.

Le fonds de commerce à vendre : Une huilerie moderne situé à Jelma - Sidi Bouzid revenant au débiteur Saibi Khdiri commerçant à Jelma Sidi Bouzid avec ses éléments et ses composants :

1- droit au bail.

Le débiteur est lui-même propriétaire des murs.

2- Élément incorporels : Le signe, l'enseigne, le brevet d'invention et toute propriété technique, clientèle.

3- Éléments, corporels : Tous le biens, le matériel, les marchandises et les équipements et en particulier, un Malaxeur, un Rotateur, 03 presses, filtre, 05 chariots, 30 disques.

Mise à prix : 80.452.D500.

Soit : 42.930.D000 biens corporels et 37.522.D500 biens incorporels.

Les frais : la totalité des frais de jugement est à la charge de l'acquéreur.

Date et lieu de vente : L'acte de vente est fixé pour le jeudi 27/5/2010 à 10 heures du matin et suite, et ce au local du fonds de commerce situé à Jelma, Gouvernorat de Sidi Bouzid.

Tout désireux acquérir de dit fonds de commerce doit contacter l'huisnier de justice chargé de vente pour constater l'huilerie à vente et prendre connaissance du cahier de charge selon l'horaire du travail (soit de 9 h à 13 du matin et de 15 h à 16h du soir).

N.B : Nul ne peut participer à la vente qu'après consigne du tiers du prix de vente, soit 26.871.D500.

Nul ne peut acquérir le matériel en question qu'après le versement du prix globale et les frais par chèque certifié.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 53 du 4 mai 2010, p. 2722.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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