Fonds de commerce · Gérance libre

Publication d'une résiliation de location-gérance d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 53 du 4 mai 2010, page 2722 · réf. 2010X00780FCCC3

Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article 231 du code de commerce tel qu'il a été modifié par la loi n° 2000-61 du 20 juin 2000.

En vertu d'un acte sous-seing privé en date du 14 avril 2010 enregistré à la recette des enregistrements des contrats des sociétés de Sfax en date du 27 avril 2010 sous le n° 10702307, quittance n° 002433, le contrat de location-gérance portant sur Mr le fonds de commerce appartenant à la société CHAHIA et loué à Sieur Mokhtar Masmoudi dans la vente des produits de charcuterie et produits dérivés dans le local sis à la route de Tunis km 1.5 Moulin ville Sfax a été résilié.

Cette annonce a été publiée aux journaux «ASSABAH» et «Le Temps» du 01 Mai 2010.

Citer : Publication d'une résiliation de location-gérance d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 53 du 4 mai 2010, p. 2722.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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