Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Société de mise en valeur et de développement agricole «DOMAINE BEJAOUA» S.M.V.D.A

Publié au Annonces légales n° 54 du 6 mai 2010, page 2744 · réf. 2010G02873SANB2

SA au capital de 200.000 DT

Siège social : Km 18 route de Mateur, Essaida Oued Ellil - Manouba

RC : B 2430712008

Matricule fiscal : 1049732A/N/M/000

Par PV de l'assemblée générale ordinaire Annuelle du mercredi 28 Octobre 2009 enregistrée à la recette des finances de Oued Ellil 12

novembre 2009 sous quittance n° M0299/9 et enregistrement n° 09702025, il a été décidé :

1) Lecture du rapport de gestion au titre de l'exercice clos le 30 juin 2009,
2) Lecture du rapport général du commissaire aux comptes,
3) Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes prévu par l'article 200 du code des sociétés commerciales,
4) Approbation du rapport de gestion au titre de l'exercice clos le 30 juin 2009,
5) Approbation des états financiers arrêtés au 30 juin 2009,
6) Approbation du résultat de l'exercice clos le 30 juin 2009,
7) Approbation des conventions régies par l'article 200 du code des sociétés commerciales,
8) Quitus aux membres du conseil d'administration,
9) Jetons de présence aux membres du Conseil d'administration,
10) Question diverses,
11) Pouvoir pour formalités.
12) les actions du «Domaine Béjaoua» sont transférés de l'héritiers de M. Ahmed El Agha à M. Sabria El Agha.
2 copies des PV ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Mannouba sous n° 201041180 le 25/3/2010.

Citer : Société de mise en valeur et de développement agricole «DOMAINE BEJAOUA» S.M.V.D.A, JORT (Annonces légales) n° 54 du 6 mai 2010, p. 2744.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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