Gestion de sociétés · Augmentation de capital

Modification et mise à jour des statuts — Société Tunisienne d'Industrie Electrique et de Lumière

Publié au Annonces légales n° 54 du 6 mai 2010, page 2752 · réf. 2010G02887SRLB2

Société Tunisienne d'Industrie Electrique et de Lumière

STIEL
Société à Responsabilité limitée au capital de 3.550.000 Dinars

Siège social : 29 Rue Eddaghbeji - Tunis

Immatriculée au registre de commerce de Tunis sous le n°B162031996

Matricule fiscal : 002409G

1. Par procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2009 enregistré à la recette des finances avenue de la Gare - Tunis en date du 02 février 2010 sous le n°10800535 quittance n°5655, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 30 avril 2010 sous le n°D1633096 il a été décidé :

  • De proroger la durée de la société à 99 ans à compter de la date de son immatriculation au registre de commerce.
  • De modifier les articles 1,2, 5, 6, 13, 15, 21, 27, 29, 32, 35 et 40 statuts pour tenir compte de la prorogation de la durée de la société et des modifications législatives introduites dans le code des sociétés commerciales et particulièrement celles prévues par la loi n° 2001-117 du 6 décembre 2001, la loi n°2005-12 du 26 janvier 2005, la loi n°2005-65 du 27 juillet 2005, la loi n°2005-96 du 18 octobre 2005, la loi n°2007-69 du 27 décembre 2007, la loi n°2009-1 du 5 janvier 2009 et la loi n°2009-16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales.

2. Selon l'article 15 des statuts mis à jour conformément à la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés, pendant les horaires habituels de travail à la société.

Citer : Modification et mise à jour des statuts — Société Tunisienne d'Industrie Electrique et de Lumière, JORT (Annonces légales) n° 54 du 6 mai 2010, p. 2752.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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