De la moitié dans l'indivision d'un immeuble immatricule suite à une mise en demeure inscrite tenant lieu de saisie immobilière
Partie poursuivante :
Leïla Bent Tahar Ben Moussa, ouvrière à l'étranger, demeurant à Houmt Jouamaa, Houmt Souk, Djerba, Gouvernorat de Médenine,
Débiteur saisi :
Imed Ben Mansour Ben Ahmed Ben Younès, ouvrier à l'étranger, demeurant à Sidi Zaied, Houmt Souk, Djerba, Gouvernorat de Médenine.
Avocat accomplissant les procédures de poursuite :
Maître Mahfoudh Mezdari, avocat auprès de la cour de cassation, 2 Avenue du Grand Magreb Arabe, Houmt Souk, Djerba.
Acte inscrit :
En vertu de l'acte inscrit donnant lieu à la poursuite :
- en vertu de l'acte exécutoire, consistant en le jugement civil d'appel n° 12287 rendu par la Cour d'Appel de Médenine, le 7/5/2008, stipulant :
la Cour décide définitivement la recevabilité de l'appel en forme et sur le fonds l'abrogation du jugement de
p. 2774première instance et juger de nouveau par l'obligation de l'intimé de Verser à l'appelante la somme de cinquante mille dinars (50.000,000D) en compensation du principal de la dette, d'exonérer l'appelante de la pénalité et de lui restituer son montant consigné, de mettre les dépenses à la charge de l'intimé, et de le condamner, au profit de l'appelante, à trois cents dinars (300,000D) pour frais de justice et honoraires d'avocat.
- signifié régulièrement par l'exploit de l'huissier de justice à Djerba, Maître Mounir Nafkha, le 4/8/2008, suivant son procès-verbal n° 03476.
Mise en demeure :
Mise en demeure tenant lieu de saisie immobilière sur toute la moitié dans l'indivision de l'immeuble nommé "El Wafa" objet du titre foncier n° 11792 Médenine, notifiée au débiteur saisi par l'exploit de l'huissier de justice à Djerba, Maître Mounir Nafkha, le 12/1/2009, suivant son procès-verbal n° 03476, inscription à la Direction Régionale de la Propriété foncière de Médenine, faite par le même huissier de justice, le 2/3/2010, volume n° 2/2010, sous n° 1165.
Désignation de l'immeuble saisi :
L'immeuble objet de la saisie consiste en toute la moitié dans l'indivision de l'immeuble nommé "El Wafa" objet du titre foncier n° 11792 Médenine, évaluée à (505,50) parts de l'ensemble de (1011) parts. Cet immeuble consiste en une parcelle de terre contenant une maison, située au bord de la route de Houmt Souk. Délégation de Djerba, Houmt Souk, Gouvernorat de Médenine, la superficie de l'ensemble de l'immeuble est dix ans onze centiares (10 a 11 c).
Mentions portées au titre foncier :
Hypothèque volontaire d'une valeur de soixante-dix mille dinars (70.000,000 D) au profit de la Banque Internationale Arabe de Tunisie, inscrite le 30/1/2002 Médenine volume 2002 N° 16.
Mise à prix :
Soixante et onze mille sept cent soixante-dinars (71.760,000D)
Lieu et date de l'adjudication :
A la salle des ventes immobilières au Tribunal de Première Instance de
Médenine, Palais de Justice, Avenue 2 Mai 1966, Médenine, la matinée du lundi sept juin deux mille dix (7/6/2010) à 09h et suivantes.
Conditions de visite de l'immeuble :
Pour plus amples renseignements, contacter le Greffe de la Chambre Civile au Tribunal de Première Instance de Médenine et l'étude de Maître Mahfoudh Mezdari, avocat poursuivant, 2 Avenue du Grand Magreb Arabe, Houmt Souk, Djerba, Tél. : 75 651 790, où le cahier des charges est déposé.
La visite de l'Immeuble est possible tous jours ouvrables.
N.B. :
Tout acheteur désirant participer à l'adjudication doit se faire représenter par un avocat et doit consigner au moins le tiers de la mise à prix.
Lorsque l'acheteur est un étranger, il doit obtenir au préalable une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Médenine pour pouvoir participer à l'adjudication.
Maître Mahfoudh Mezdari
Avocat auprès de la cour de cassation 2010M00314VEPA1
Vente aux enchères publiques après réduction de la mise à prix de 40%
Etude de Maître Lazghab Kaouther Avocat
65, Avenue Habib Bourguiba Médenine
Partie poursuivante : Ghithia Bent Jilani Def, titulaire de CIN n° 05011856 délivré le 16 Août 2004 demeurant à rue Bousfor avenue Ben Khdech km 1 Médenine élisant domicile à l'étude de son avocat Maître Lazghab Kaouther 65 avenue Habib Bourguiba Médenine.
Partie saisie : Massoud Ben Kouni Jbahi, titulaire de CIN n° 05025692 délivré le 30 Juillet 2004, demeurant à rue Bousfor avenue Ben Khdech Médenine.
Avocat poursuivante : Maître Lazghab Kaouther, avocat demeurant 65 avenue Habib Bourguiba Médenine.
Immeuble saisie : l'immeuble consiste en un terrain agricole donnant directement au nord de l'Oued Gharbaoui de Médenine sise à "saniat
Def irrigué par l'eau du puits elle s'étend à la longueur du nord au sud entouré par une clôture en béton du côté nord, par des bâtiments appartenant au tiers au côté Est, par une Tabia du côté sud et par une barrière de fils barbèles du côté ouest, contenant 60 arbres fruitiers, il contient au milieu un canal apparent d'irrigation lié par un puits qui existe hors de l'immeuble indiqué.
L'ensemble de l'immeuble est limité au nord par une clôture en béton sur une longueur de 30.73 et puis la propriété de Najib Def et à l'Est des bâtiments appartenant à Fethi Lamloumi et Boubidi et Fethi Kharchoufi et Moussa Hamoudi sur une longueur de 52 m et au sud Oued Gharbaoui de Médenine et la limite passe par une grande Tabia sous forme courbe d'une longueur de 41.21 et à l'Ouest la propriété de Ahmed et Slima Def d'une longueur de 63m et la limite passe par une barrière de fils barbelés, soit une superficie totale de 2019m2.
Mise à prix : la mise à prix est fixée à la somme de dix-huit mille cent soixante et onze dinars (18.171.000 D) après la réduction de 40 % outre les frais de poursuites,
Date et lieu de l'adjudication : l'adjudication aura lieu le Lundi 7 Juin 2010 (7/6/2010) à 9h et suivante à la chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Médenine.
Visite de l'immeuble : tous les jours de la semaine dans les heures de travail.
Toute personne qui veut participer à l'adjudication doit consigner le 1/3 de la mise à prix conformément à la loi et les étrangers doivent obtenir l'autorisation de monsieur le gouverneur de Médenine.