Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 2687 du 9 octobre 2006

Le public est informé que Monsieur Adelmo SCHENATO agissant pour le compte de la société Eni Tunisia B.V. dont le siège social est situé rue du Lac Côme, Les Berges du lac, 2035 Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le N° 518 en date du 01 avril 2010 en vue

d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé en première catégorie consistant en un centre de traitement d'hydrocarbures (huile et gaz) situé dans la région de Tazerka à la délégation de Korba au gouverneur de Nabeul et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du Gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Nabeul, Le Président de la municipalité de Tazerka ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de la publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que la Société TANKAGE MEDITERRANEE «TANKMED» dont le siège social est situé au rue du lac Windermere, Immeuble Maghribia Bloc D - 2ème étage, les Berges du lac, 1053 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la technologie sous le N° 328 en date du 9 Décembre 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'extension d'un dépôt des liquides inflammables qui consiste à implanter quatre réservoirs supplémentaires d'hydrocarbures liquides d'une capacité totale égale à 69600 mètres cubes, situé à la zone pétrolière de La Skhira du gouvernorat de Sfax, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'extension susvisée de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la technologie, le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de La Skhira dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur HAMZA Najib Ben Ameur agissant pour son compte a présenté une demande enregistrée au Siège du Gouvernorat de Mahdia sous le N° 8790 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé en 2ème catégorie consistant en Huilerie chaîne continue situé Route Zorda, Bradaa, Ksour Essef et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés au siège de la Délégation.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Monsieur Le Délégué de Ksour Essef, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Habib Ben Mokhtar Ben Habib REDISSI agissant pour son compte, demeurant à Avenue Belgacem GNAOUI MATOUIA, a présenté une demande enregistrée au Bureau d'Ordre de la Direction Régionale du Commerce de Gabès, sous le n° 430 en date du 07 Février 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant en dépôt de gaz de pétrole liquéfié en bouteilles, située à la zone industrielle El Aouinet délégation de Matouia Gouvernorat de Gabès, et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la Municipalité de Matouia.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs, le Gouverneur de Gabès ou le Président de Municipalité de Matouia ou le Directeur Régional du Commerce de Gabès dans un délai d'un mois à compter de la date de Publication de cet avis.

DIVERS

Avis au public

PV de saisie d'un fonds de commerce

Poursuivant : Mr Mohamed Séghaier Ben Mokhtar Ameri, demeurant à Kasserine.

Contre la partie saisie :

1- Mr Noureddine Ben Mohamed Ben Mahmoud Moulahi, demeurant à Sbitla- Kasserine.
2- Mr Mohamed Ennasser Ben Mohamed Moulahi, demeurant à Sbitla- Kasserine.
3- Mr Adel Ben Mohaméd Ben Mahmoud Moulahi, demeurant à Sbitla- Kasserine.
4- Mme Ouarda Bent Mohamed Ben Mahmoud Moulahi, demeurant à Sbitla- Kasserine.

L'informant de l'avis du PV de saisie : Huissier notaire Lobna Mansri, son bureau sis Av. Habib Thameur Kasserine, selon son PV, en date du 19/11/2008, enregistré à la recette des finances de Kasserine le 21/11/2008 sous n° 08001292 Quittance n° M053854.

Objet du saisie : Une partie du fonds du commerce détenue par les personnes mentionné ci-dessus, du local destiné vente de prêt à porter sise à Rue Taher Bou Zriba - Sbitla-Kasserine.

Dernier délai du paiement : Huit jours de la date du PV.