Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 55 du 8 mai 2010, page 2833 · réf. 2010S00874FCCC3

Par acte sous seing privé en date du 24 Mars 2010.

La Société D'Investissement Touristique Du Sahel- Hôtel Skanes Beach - société anonyme dont le siège social sis au port El Kantaoui 4089, immatriculée au registre de commerce du tribunal de première instance de Sousse 2 sous le n° B154762003, MF : 000/MA/341715/B a loué à Madame Jihene Hamza titulaire de CIN n° 07280010 délivré à Tunis le 14/12/2004 demeurant à Rue 7 Novembre El Bradaa Mahdia, le fonds de commerce qui consiste en un Centre Balnéo situé à Hôtel Skanes Beach pour une durée de douze mois commençant le 1er/1/2010 et finissant le 31/12/2010.

En conséquence, la propriétaire bailleur susmentionnée décline toute responsabilité vis-à-vis des tiers de toutes les dettes, et obligations dues et créées à l'occasion de l'exploitation du dit fonds de commerce et ce, durant toute la période de location gérance.

Cet avis est publié aux journaux le Quotidien et Echourouk du 30 Avril 2010.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 55 du 8 mai 2010, p. 2833.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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