Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Cession d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 55 du 8 mai 2010, page 2830 · réf. 2010T02920FCCC2

Suivant acte sous seing privé, en date du 02/3/2010 enregistré à la recette des finances de la Marsa, n°10201380, quittance n°24964, Mme Leila Bent Saad Ben Ali Omara, Epouse Mustapha Elfehri, titulaire de la CIN n°0031822 délivrée à Tunis, le 15/6/1999, a cédé à Mme Hadda Ben Abdelaziz Ben Mohamed Garib, titulaire de la CIN n°09900656 délivrée à Tunis le 14/9/2007, le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels, exploité au 9 rue Mars Carthage Byrsa, à usage tout commerce, sauf commerce des produits alimentaires.

Les oppositions devront être présentées dans un délai de 20 jours de l'insertion de cette annonce au journal officiel de la république tunisienne, entre les mains de maître Halouani Imene, Avocat 20 Rue Ibn Khaldoun, Tunis.

Cette, annonce a été publiée au journal Essabeh et à la Pressse du 24 mars 2010.

Citer : Cession d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 55 du 8 mai 2010, p. 2830.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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