Avocat à la cour de cassation
Nabeul center - Nabeul
1/ Demandeur : La Banque Nationale Agricole, agissant par son représentant légal, société anonyme,
enregistrée au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B142431996.
Siège social : Rue Hédi Nouira, Tunis.
2/ Défendeur : Ali Echhidi Ben Chabout, titulaire de la carte d'identité nationale numéro 05097268, Commerçant, immatriculé au registre de commerce au tribunal de première instance de Grombalia sous le n° A1143961998.
Demeurant : El maissra, El mida,
3/ Avocat poursuivant : Maître Mohamed Sahnoun, Avocat à la cour de cassation, Nabeul centre, 4ème étage, Nabeul.
4/ Immeuble saisi : La totalité de l'immeuble dénommé «Rim» objet du titre foncier n° 527108 Nabeul composé de la parcelle n° (2676) et de la parcelle n° (2677), d'une superficie égale à 03 A et 77 CA, situé à la cheikhat d'El Mida, délégation de Menzel Témim, Il s'agit d'un terrain nu sur lequel existe des matériaux de construction (pierres, sable ...) dans la zone urbaine de la ville d'El Mida, sa délégation, gouvernorat de Nabeul, de moyenne situation et vocation.
5/ Mise à prix : 22.620,000d, outre les frais qui ont été annoncés à l'audience du 26/4/2010 et qui s'élevent à mille six cent vingt quatre dinars cent vingt sept millimes dont sept cent dinars honoraires de l'avocat. Faute d'enchérisseurs, le tribunal a décidé de rabaisser de 40 pour cent la mise à prix initiale qui devient ainsi égale à treize mille cinq cent soixante douze dinars (13.572,000d) outre les frais sus indiqués et outre les frais supplémentaires qui seront annoncés à l'audience d'adjudication sous indiquée.
6/ Date, Heure et Lieu de l'adjudication : le lundi quatorze juin deux mille dix (14/6/2010) à la salle des crises du tribunal de première instance de Grombalia, à partir de Neuf Heures (9 H) du matin.
7/ Visite de l'immeuble mis en vente : Tous les jours, de 10h à 12h et de 16h à 18h. Pour de plus amples informations, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant.
Observations : 1/ Pour participer à l'adjudication, les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable de Mr le Gouverneur de Nabeul.
2/ Tout participant à l'adjudication doit consigner le tiers (1/3) au moins de la mise à prix et se faire représenter par un avocat.
3/ Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au greffe de la chambre des saisies immobilières au tribunal de première instance de Grombalia ou au cabinet de l'avocat poursuivant pendant les jours et heures ouvrables.
L'avocat poursuivant
Maître Mohamed Sahnoun