Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de cession

Publié au Annonces légales n° 56 du 11 mai 2010, page 2887 · réf. 2010T02990FCCC2

A la suite de l'acte sous seing privé égalisé le 13/01/2010 est enregistré à la recette des finances rue Ghandi le 26 janvier 2010 sous le numéro 10200509 suivi d'un annexe enregistré à la recette des finances rue Ghandi le 26/04/2010 sous le numéro 10902182 Messieur Moncef et Walid Ben Gorbel ont cédés leur part du fonds de commerce situé au centre de claridge sis à l'avenue Habib Bourguiba Tunis le n° 2-04 au 1er étage à Monsieur Karim Ben Gorbel.

p. 2888

Toute acquisition sera présentée dans le délai légal chez le maître Mohamed Fadhel Hkimi l'avocat à la cassation 18 rue Ibn Khaldoun Tunis publié à la Presse le 06/05/2010.

Citer : Contrat de cession, JORT (Annonces légales) n° 56 du 11 mai 2010, p. 2887.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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