Augmentation du capital (notice prévue par l'article 164 du code des sociétés commerciales)
Nomination des membres du conseil d'administration
Nomination d'un Commissaire aux comptes
Société UPS S.A au capital de 150.000 Dinars
Siège : Bd. 7 Novembre - H. Sousse
MF : 998938M/N/M/000
RC : B2724122007
Suite aux PVs des AGEO, ACA et AGO en date du 3 mai 2010 enregistrés à la recette des finances de Hammam Sousse le 4 mai 2010 respectivement sous les n° 10702474, n° 10702475 et n° 10702477 et quittances n° M030276, n° M030278 et n° M030282 dont deux exemplaires
de chacun ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse (API), le 10 mai 2010 sous le n° D271522007, il a été décidé ce qui suit :
- Approbation des actes de cessions.
- Nomination des nouveaux administrateurs.
- Mise en conformité avec la loi n° 59 en date 04 août 2008 :
- L'Assemblée Générale décide de changer l'article 2 des statuts et qui sera modifié de la manière suivante:
La société prend la dénomination sociale : FACULTÉ PRIVÉE D'INGÉNIERIE, SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE SOUSSE.
Tous les actes et documents émanant de la société doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie des mots «Société Anonyme» ou des initiales «S.A.» et de l'énonciation du montant du capital social.
La société prend la dénomination publicitaire: UNIVERSITÉ PRIVÉE DE Sousse
- L'augmentation du capital social de la société pour le porter à deux millions de dinars en créant 18500 actions nouvelles de valeur de 100 DT chacune à libérer en nature ou en numéraire et ce suivant les procédures et les caractéristiques suivantes :
1- La réduction du capital à néant et de l'augmenter simultanément par compensation jusqu'à une valeur égale à deux millions de dinars.
2- Les actionnaires ont proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions en numéraires émises pour réaliser l'augmentation du capital.
3- Délai de souscription: Le délai d'exercice du droit préférentiel de souscription est fixé à 21 jours à partir de la date à laquelle la notice d'augmentation apparaît au Journal Officiel de la République Tunisienne.
4- La libération du premier quart du montant de l'augmentation dans un délai n'excédant pas 6 mois comptant à partir de l'ouverture des souscriptions.
5- L'Assemblée Générale donne les pouvoirs les plus étendus au conseil
d'administration pour réaliser la dite augmentation du capital et l'accomplissement des formalités prescrites par la loi.
6- L'augmentation du capital doit être réalisée dans un délai maximum de cinq ans à dater de la date de publication de la présente notice.
7- Si les souscriptions réalisées n'atteignent pas la totalité de l'augmentation du capital social, le montant de l'augmentation du capital social peut être limité au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'augmentation décidée.
8- Dépôt du montant des souscriptions: les sommes provenant des souscriptions relatives à la présente augmentation du capital seront déposées dans un compte indisponible ouvert à la BTK Agence Hammam Sousse, compte n° 20015150001225141173.
L'Assemblée Générale Ordinaire a décidé de nommer Mr. Mhamed Brini, commissaires aux comptes pour les exercices 2010, 2011 et 2012.
Conformément à l'article 15 des statuts, le Conseil désigne Monsieur Ridha Ben Rejeb comme Président du Conseil d'Administration de la société.