Etude Maître Sami Kotii
Avocat à la cour de cassation
2 Bis rue, El Khartoum le Belvédère Tunis
Tél. : 71 784.579 / 71.800.159 // Fax : 71.786.728
Partie poursuivante : La Banque Franco -Tunisienne - société anonyme Immatriculée au registre de commerce au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B111193.1996 demeurant au 13 Rue Id'Alger Tunis 1000 et ses services centraux demeurant au rue n° 8006 Mont plaisir 1002 Tunis Belvédère.
Partie saisie : Société TUNISIE ELEVAGE - débiteur principal - immatriculée au registre de commerce au greffe de tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B 120861996 ayant son domicile élu au cabinet Maître Fathi Zannede sis au 11 rue d'Autriche Tunis - Salma Bent Brahim Meziene - titulaire de la CIN n° 08309155 du 5/9/2001 - caution hypothécaire - ayant son domicile élu au cabinet Maître Fathi Zannede sis au 11 rue d'Autriche Tunis - Shema Bent Brahim Meziene - titulaire de la CIN n° 08310382 du 3/12/2002 - caution hypothécaire - ayant son domicile élu au cabinet Maître Fathi Zannede sis au 11 rue d'Autriche Tunis
Avocat poursuivant : Maître Sami Kotti 2 Bis rue El Khartoum Le Belvédère Tunis.
L'Immeuble saisie : les parts indivises revenant à Salma et Shema Meziene dans le titre foncier - Ardh El Kheir - objet du titre foncier n° 6448 Ariana totalisant 49782.40 parts du total du titre foncier 199130 parts - soit 4 H 97 A 82,40 de la totalité du titre soit 19 H 91 A 30 Ca - les parts objet de la saisie est un terrain agricole - il est situé au périmètre d'intervention foncière - toute vente exige l'obtention de l'autorisation du gouverneur.
Mise à prix : la mise à prix est fixée à cent quarante neuf milles trois cent quarante sept dinars 500 mililmes (149.347D.500) selon l'expertise fait suivant ordonnance sur requête.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu Mercredi 2/6/2010 9H et à la chambre des créées au tribunal de première instance de l'Ariana
- La participation des étrangers à la mise à prix est soumise à l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble se fait durant la semaine aux horaires administratifs.
- Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Ben Arous ou à l'étude de l'avocat poursuivant.