Sociétés anonymes

Réduction du capital — Société les Ciments Artificiels Tunisiens

Publié au Annonces légales n° 57 du 13 mai 2010, page 2931 · réf. 2010R01656SANB2

Société les Ciments Artificiels Tunisiens

Société anonyme au capital de 100.356.000 dinars

Siège social : Route Z4 Km2 1009 El Ouardia- Tunis

Matricule fiscal : 000236Y/A/M/000

Registre de commerce : B19541998

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 mai 2010, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de société 1er bureau-Tunis en date du 5 mai 2010 sous le n°10305292 quittance n°M006857, il a été décidé la réduction du capital de la société d'un montant de trois million neuf cent vingt huit mille et neuf cent vingt dinars (3 928 920 DT) pour résorption des pertes antérieures par l'annulation de 523 856 actions.

Cette action s'impose afin de rétablir l'équilibre entre le capital social et l'actif ayant subi une dépréciation à cause des pertes.

L'assemblée générale extraordinaire décide de réserver cette réduction aux seuls actionnaires COLACEM Spa et SIMEST Spa, qui acceptent

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sans réserve, et de l'effectuer proportionnellement à la participation de chacune d'entre elles dans le capital de la CAT.

En conséquence de cette réduction, le capital social est passé de cent million trois cent cinquante mille dinars (100 356 000DT) à quatre vingt seize million quatre cent vingt sept mille et quatre vingt dinars (96 427 080DT). Le capital social après cette réduction est divisé en 12 856 944 actions d'une valeur nominale de 7,5 dinars l'action comme elle décide d'affecter, provisoirement, le montant de 5,894 dinars en report à nouveau.

En conséquence de cette réduction du capital, l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l'article 6 des statuts comme suit:

1/ Le capital de la société est fixé à quatre vingt seize millions quatre cent vingt sept mille quatre vingt dinars (96 427 080 dinars) divisé en douze millions huit cent cinquante six mille neuf cent quarante quatre actions (12 856 944 actions) de sept dinars et cinq cents millions (7,500 dinars) chacune numérotées de 01 à 12 856 944.

Dépôt légal : Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 mai 2010, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 10 mai 2010 sous le n°D197498.

Citer : Réduction du capital — Société les Ciments Artificiels Tunisiens, JORT (Annonces légales) n° 57 du 13 mai 2010, p. 2931.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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