En application des dispositions de l'article 16 de la loi n°122/94 du 28 novembre 1994, relative à la promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, comme elle a été modifiée et complétée par la loi n°2003-78 du 29 décembre 2003 et la loi 200571 du 4 août 2005, le gouverneur de Kébili président du conseil régional, a l'honneur de porter à la connaissance du public que les projets des plans d'aménagement des localités de Zaafarane de la délégation de Douz Sud et de Bchelli de la délégation de Kébili Sud ayant été approuvés en 1ère lecture par le conseil régional de Kébili en date du 19 janvier 2010 sont déposés à leur intention aux sièges du gouvernorat de Kébili, de la délégation Kébili sud, et la délégation de Douz Sud durant deux mois à partir de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne pour inscrire leurs observations aux registres spécialement réservés à ce sujet ou par lettres recommandées au nom de Monsieur le Gouverneur de Kébili.
2010R01659
DIVERS
Avis au public
Avis au public
Madame Lamia JENDOUBL informe le public de l'affaire concernant la prescription acquisitive et l'usucapion de l'immeuble sis au 42 rue Souki Bil Khir Halfaouin Tunis se déroulant devant le tribunal de 1ère instance de Tunis 1 sous le numéro 7543/24 en date du 14/05/2010.