Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Annonce d'une vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 57 du 13 mai 2010, page 2954 · réf. 2010T03068FCCC2

En vertu d'un contrat de vente de fonds de commerce, rédigé par Maître Nasr Azaiez, avocat à Tunis, le 4 mai 2010 dont la signature des parties a été légalisée à cette même date, enregistré à la Recette des Finances rue de Paradis Ariana, le 5 mai 2010, sous le n° 10204368, quittance n° 47424, Monsieur Belhsan Ben Bechir Ben Mahmoud Azizi, titulaire de la carte d'identité nationale n° 05462177 délivrée le 22/11/2002, vend à Monsieur Mohamed Ali Ben Belhsan

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Ben Mehrez Hjaiej, titulaire de la carte d'identité n° 00276037 délivrée le 29/9/2004 ; la totalité du fonds de Commerce exploité dans le local situé rue Elmouchtéri n° 2 Zone Industrielle Echarguia 2 utilisé comme restaurant.

Sachant que Monsieur Belhsan Azizi a conclu, en date du 13/6/2007, une promesse de vente de ce même Fonds de Commerce au profit de Monsieur Néjib Essallemi titulaire de la carte d'identité n° 00326997 délivrée le 24/5/2003; en vertu duquel ce dernier a pris possession du local où le Fonds de Commerce est exploité, ensuite ce contrat a été résilié en vertu d'un contrat de résiliation conclu le 4/5/2010, et le local ainsi que le Fonds de Commerce qui y est exploité ont été mis en possession de Monsieur Mohamed Ali Hjaiej.

Les oppositions seront reçues chez Maître Nasr Azaiez avocat au 16 avenue de Paris Tunis dans un délai de 20 jours à compter de la date de publication.

Citer : Annonce d'une vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 57 du 13 mai 2010, p. 2954.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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