Aux termes d'un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances rue Kairouan Hammam-Lif le 30 mars 2010 Quittance n°M015576 enregistrement n° 10300964, Mr Kamel Ben Mohamed Abdelli Tunisien titulaire de la C.I.N n°02335178 délivrée le 31 Mai 2006 à Tunis demeurant à 33 rue des Othmans Douar Hicher la Manouba agissant pour le compte de Mr Ali Said Ayoub demeurant à 13 Avenue de la République la Marsa, matricule fiscal n°587982F, R.C n°A1156491997 donne en gérance libre à la société Pacific SARL siège social 19 Rue Ali Ben Ayed Hammam-Lif un fonds de commerce destiné à la vente en gros des produits non réglementés à compter du 01 avril 2010.
Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances rue Kairouan Hammam-Lif le 30…, JORT (Annonces légales) n° 58 du 15 mai 2010, p. 3028.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.