Avocat près la cour de cassation
Tel : 71 834 462
Fax : 71 830 930
Poursuivant : La Société Tunisienne Des Banques, société anonyme inscrite au Registre de Commerce de tribunal de première instance de Tunis sous le n° B182331996, représentée par son représentant légal, siège social sis à Tunis avenue Hédi Nouira.
Avocat poursuivant : TUNISIA LEX
Représentée par maître Diouri
Mohamed avocat près la cour de cassation 61 Avenue de la Liberté Tunis.
Partie saisie : La Société Tunisienne Des Ateliers Métallurgiques M'Henni "SAMMI" société anonyme inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Ben Arous sous le n° B120881998, Matricule Fiscal n° Z86 représentée par son représentant légal, son siège social est à Megrine Route de Sousse Km 5.
Désignation de l'immeuble à vendre :
La totalité de l'immeuble dénommé "ELLAMAANE", "La Brillance" objet de titre foncier n° 84626 devenu 30850 Ben Arous sis à Megrine rue Ibn Sina.
L'immeuble à vendre : L'immeuble se trouve à Megrine rue Ibn Sina, son numéro municipal est 18 et 20, l'immeuble consiste en un terrain rectangulaire d'une superficie de 2400m², sa façade principale sur la rue d'Ibn Sina, il est limité :
- de côté sud : rue Ibn Sina.
- de côté est : les immeubles n° 452-453-454.
- de côté ouest : l'immeuble n° 170.
- de côté nord : l'immeuble n° 171.
L'immeuble a deux entrées (deux portes en fer) et trois logements construits depuis une longue date. Le premier logement :
se trouve à la rue Ibn Sina, composé de deux étages. Le rez de chaussée comprend six garages exploités pour les voitures surlequels il y a deux appartements chacun a son escalier (escalier extérieurs non couvert)
Les mesures prises pour les deux étages ont données les résultats suivants : chaque étage est d'une superficie de 150m², donc la superficie totale et couverte de deux étages est de 300m².
Le deuxième logement : se trouve au milieu de terrain c'est un local à usage d'habitation en deux étages rez-de-chaussée et premier étage. La superficie de chaque étage est 170m², la superficie totale et couverte de l'édifice est 340m².
Le troisième logement :
se trouve au fonds de l'immeuble, il se compose de deux étages rez-de-chaussée et premier étage. Sa superficie totale couverte est de 320m² (160mc x 2 = 320m²).
L'immeuble est doté de tous les équipements nécessaires, ses murs extérieurs sont en briques de 25 centimètres, les dalles sont en béton armé. Les portes et fenêtres sont en bois, il est équipé de l'eau potable et de l'électricité et le bâtiment est en bon état.
La Mise à prix est fixé pour l'immeuble objet de la vente à 1560.255,000 dinars.
Date et lieu de l'audience : Le mercredi 16 juin 2010 à partir de 9 H à la chambre des criés du Tribunal de première instance de Ben Arous.
Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble peut se faire tous les jours.
Observation :
- Pour participer aux enchères il faut consigner le tiers du prix.
- Pour les étrangers, l'autorisation préalable du gouverneur est exigée.