Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Acte de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 58 du 15 mai 2010, page 3025 · réf. 2010T03129FCCC2

Suite au contrat rédigé de la part de Maître Mohsen EL GHOUL, en date du 28/12/2009, Monsieur, Chedly BEN MOHAMED FEJARIN n° CIN : 00545205 délivrée le 27/09/1997, il a vendu tous les fonds de commerce situé à 10, Rue de glacière, à Monsieur, Adel BEN MAHMOUD ALOUI n° CIN 07253759 délivrée le 16/11/2008, dont le contrat a été enregistré à la recette de finance de la Marsa n° d'enregistrement 10202648, reçu n° M047208.

Citer : Acte de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 58 du 15 mai 2010, p. 3025.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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