Société à responsabilité limitée au capital de : 1.510.980,000 TND
Siège Social : 246, Avenue Habib Bourguiba 2015 Le Kram - Tunis
Registre de Commerce : B138151996
Matricule Fiscal : 307144R/A/M/000
En vertu du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 06/01/2010, enregistré le 19/01/2010 à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Tunis sous le n° 10800621 et la quittance n° 723 ainsi que le n° 10800623 et la quittance n° 625 et dont deux (2) copies ont été déposées au greffier du tribunal de première instance de Tunis le 06/05/2010 suivant le dépôt n° D24388296, il a été décidé et approuvé à l'unanimité ce qui suit :
3- Approbation de la cession de 2.944 parts sociales dans le capital de Hannecard Algérie de l'associé Belge «Hannecard n.v./s.a.» à l'associé Tunisien «Hannecard Tunisie» à un prix de cession de 558.762,000 TND conformément à l'acte de cession du 22/12/2009 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Tunis le 19/01/2010 sous n° 10800620 et quittance n° 722 et au rapport d'évaluation du 15/10/2009 de Monsieur Fethi AKROUT en sa qualité de commissaires aux comptes Tunisien agréé et Monsieur BOUREGAA Nasreddine, Expert auprès des tribunaux et commissaire aux compte agréer de nationalité algérienne.
4- Modification du titre II, Matière 6 et 7 des statuts relatifs à l'affectation des parts sociales entre les associés suite à cette cession comme suite :
- Hannecard Tunisie : 14.472 parts sociales,
- Hannecard Piolat Gravure International : 11.256 parts sociales,
- Hannecard n.v./s.a. : 804 parts sociales,
- Monsieur AOUADI Salah : 268 parts sociales.
Le gérant