Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Résiliation d'un contrat de gérance libre

Publié au Annonces légales n° 60 du 20 mai 2010, page 3133 · réf. 2010G03277FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 08 Avril 2010 enregistré à la recette des finances du Lac de Tunis le 04 Mai 2010 sous le n° 10302863 reçu n° 34321, il a été convenu de résilier le contrat de gérance libre conclu entre la Compagnie de Restauration du Lac «CORELAC» SARL au capital de 150.000 Dinars inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B013222006 matricule fiscal n° 943683J/A/M/000, et la société Merci SUARL au capital de 70.000 Dinars, MF 1110055L, inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B24115382009, et qui porte sur la totalité du fonds de commerce de restaurant connu sous le nom de FOUR TIMES sis à l'immeuble Le Lac des Cygnes local n° 9 rue du Lac Victoria Tunis.

Citer : Résiliation d'un contrat de gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 60 du 20 mai 2010, p. 3133.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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