Mise en conformité des statuts
Société Frigorifique et Brasserie de Tunis
Société Mère du Groupe S.F.B.T
S.A au capital de 61.000.000 de Dinars
Siège social : Boulevard de la Terre
Centre Urbain Nord - 1080 Tunis
R.C : B129561997
M.F. : 001985GAM000
Suite au PV de l'assemblée générale extraordinaire du 22 avril 2010, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis le 23 avril 2010 sous le n° 10704777 - quittance n° 6239, il a été décidé d'augmenter le capital social de la société de 10.000.000 de dinars par l'émission de 10.000.000 d'actions nouvelles gratuites de un dinar chacune, à réaliser en deux tranches, pour porter le capital à 66.000.000 de Dinars.
- La première tranche de 5.000.000 de dinars a été immédiatement réalisée: 4.666.666 Dinars, par incorporation du compte intitulé «Compte spécial d'investissement» et le reliquat, soit 333.334 dinars, prélevé du compte «Réserve pour réinvestissements exonérés », donnant lieu à l'émission de 5.000.000 d'actions nouvelles gratuites, soit 5 actions nouvelles gratuites pour 56 anciennes avec un droit de jouissance au 1er janvier 2009.
L'article 6 des statuts a été modifié comme suit :
- Le capital est fixé à 61.000.000 de dinars, divisé en 61.000.000 d'actions d'un nominal de 1 D,000 chacune entièrement libérées».
- Par ailleurs, l'assemblée générale extraordinaire donne pouvoir au Conseil d'Administration pour réaliser, à l'issue de l'exercice 2010, la deuxième tranche de 5.000.000 de dinars, à prélever du compte «Réserve spéciale d'investissements» et le reliquat, s'il y a lieu, à prélever sur la Réserve Générale.
Cette augmentation donnera lieu à l'émission de 5 actions nouvelles gratuites pour 61 anciennes, avec un droit de jouissance fixé au 1er janvier 2010 pour ces actions nouvelles.
Dès réalisation de la deuxième tranche, le capital sera fixé à 66.000.000 de dinars, divisé en 66.000.000 d'actions d'un nominal de 1 D,000 chacune entièrement libérées et l'article 6 des statuts sera modifié en conséquence.
En outre, au cours de cette séance, l'assemblée générale extraordinaire a décidé :
p. 3112- Le transfert du siège social du 5, route de l'hôpital militaire, Bab-Saadoun, 1005 Tunis au Boulevard de la Terre, Centre Urbain Nord, 1080 Tunis.
Le premier alinéa de l'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
- La mise en conformité les statuts de notre société avec les dispositions de la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le Code des Sociétés Commerciales, parue au J.O.R.T. n° 22 du 17 mars 2009.
Deux exemplaires de l'assemblée générale extraordinaire, des statuts enregistrés à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis sous le n° 10804778, quittance n° 6240, du contrat de location, de la déclaration d'existence et de la carte d'identification fiscale précisant le changement de siège social, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 mai 2010 sous le n° D1299697.