Transfert du siège
Modification des statuts
Nomination d'un commissaire aux comptes
Précision du lieu où sont déposés les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales
EXPERTS COMPTABLES ET CONSULTANTS ASSOCIES
Société à responsabilité limitée
Siège social : 55 Rue 18 janvier 1952 - 1001 Tunis Immatriculée au RC de Tunis sous le n° B 2459702006
Matricule fiscal : 980692 T
1) En vertu du Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 9 Mars 2010 enregistré à la recette d'enregistrement des Actes de Sociétés 1er Bureau- Tunis en date du 16 mars 2010 sous le n° 10702918 Quittance n° 3800, il a été décidé :
- D'augmenter le capital une première fois de 120.000 dinars à 145.000 dinars soit une augmentation de 25.000 dinars par incorporation des bénéfices réinvestis inscrits dans le « compte spécial d'investissement »
- D'augmenter le capital une deuxième fois de 145.000 dinars à 150.000 dinars soit une augmentation de 5.000 dinars réalisée en numéraires.
- De transférer le siège social de 55 rue 18 janvier 1952 - 1001 Tunis au Bureau A71 Complexe Cléopatre Center - Centre Urbain Nord - Tunis
- De modifier les articles 1, 7, 24, 29 et 31 des statuts pour tenir compte de l'augmentation du capital, du transfert du siège social et notamment pour tenir compte des modifications législatives introduites dans le code des sociétés commerciales et particulièrement celles prévues par la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales.
2) En vertu du Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 9 Mars 2010 enregistré à la recette d'enregistrement des Actes de Sociétés 1er Bureau- Tunis en date du 16 mars 2010 sous le n° 10802915 Quittance n° 3797, il a été décidé de nommer Mr Sami CHAARI, en qualité de commissaire aux comptes de la société EXPERTS COMPTABLES ET CONSULTANTS ASSOCIES « ECECA », pour les exercices 2010,2011 et 2012.
3) Deux exemplaires des procès-verbaux ci-dessus cités ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis Guichet Unique (API) en date du 18 mai 2010 sous le n° D2415712006.
4) Selon l'article 31 des statuts mis à jour conformément à la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés, pendant les horaires habituels de travail à la société.