Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution d'une société anonyme — Tunisian International Textile Industrie SA

Publié au Annonces légales n° 61 du 22 mai 2010, page 3154 · réf. 2010G03355SANB1

Tunisian International Textile Industrie SA

Siège social : El Medina El Fadhila
Lotissement la Gazelle Lot N° 1588 Ariana

1) Extrait des statuts suivant acte sous seing privé en date du 22 décembre 1989, enregistré à Tunis au 1er bureau de l'enregistrement des actes de sociétés en date du 22 février 1990, volume 2, série D, case 222 ont été établis les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :
2) Forme juridique : société anonyme de Nationalité Tunisienne.
3) Dénomination : Tunisian international textile Industrie.
4) Siège social : El Medina El Fadhila, Lotissement la Gazelle, Lot n°1588 Ariana.
5) Objet social : la société a pour objet: l'exploitation d'une unité de confection destinée totalement à l'exportation.
6) Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive de la société.
7) Capital social : 150000 dinars divisés en 1500 actions nominatives de 100 dinars chacune.
8) Constitution : Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 1er mars 1990, enregistré à Tunis au premier bureau de l'enregistrement des actes de sociétés, le 13 mars 1990. Volume 4, série B, case 224, il apport que cette assemblée à :
Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement reçue par monsieur le receveur du premier bureau de l'enregistrement des actes de sociétés à Tunis, le 22 février 1990 sous le numéro 158.
Approuve le projet des statuts ci-dessus analysés.

Nommer pour une durée qui prendra fin, à l'assemblée générale ordinaire qui aura à statuer sur les comptes du troisième exercice social.

  • Les premiers administrateurs de la société et pour une durée de trois ans,
  • Monsieur Nouri Ben Abdelkrim, en qualité de commissaire aux comptes.

9) Du procès-verbal la première réunion du conseil d'administration de la société, du 1er mars 1990. Enregistré à Tunis au premier bureau de l'enregistrement des actes de sociétés, le 13 mars 1990 volume 4, série B, case 225, il apport que le conseil a nommé Madame Anissa Materi Hached, comme présidente pour la durée de son mandat d'administrateur et lui a attribué les pouvoirs de gérer et administrer la société.
10) Dépôts: Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, deux exemplaires de chacun des documents suivants:

  • Les statuts du 22 décembre 1989, enregistré le 12 février 1990.
  • La liste des souscripteurs et un état des versements enregistrés à Tunis AC le 22 février 1990 (guichet unique).
  • La déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis AC le 22 février 1990 sous le numéro 158.
  • Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 1er mars 1990.
  • Procès-verbal du conseil d'administration du 1er mars 1990.

P/Le conseil

Citer : Constitution d'une société anonyme — Tunisian International Textile Industrie SA, JORT (Annonces légales) n° 61 du 22 mai 2010, p. 3154.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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