Modification la dénomination
Augmentation du capital
SAUD M.A. SHAWWAF ET ASSOCIES
SARL Non Résidente Totalement Exportatrice
Au capital de 15 000,000 Dinars
Siège social : Résidence Ennozha Avenue du Japon App B3-5 Montplaisir -Tunis
R.C : B2494312007
M.F : 1032077 F
1) Suivant PV du 8 Mars 2010 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 23 Mars 2010, enregistrement n° 10703233, quittance n° 4191, les associés ont décidé :
- La modification de la dénomination sociale qui sera désormais : «SMAS de Propriété Intellectuelle».
- L'augmentation du capital social de 15 000,000 D à 80 000,000 D et ce par incorporation partielle des dettes enregistrées en comptes courants des associés.
Les articles 3.6 et 7 sont modifiés en conséquence.
2) Suivant procès verbal du 15 Janvier 2009 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 22 mars 2010, enregistrement n° 10703218, quittance n° 4173, les associés ont décidé le transfert du siège social de la Résidence Ennozha Avenue du Japon App B3-5 Montplaisir -Tunis à l'Avenue Hédi Nouira. Résidence Banafsej Bureau n° 3 -2037 Cité Ennaser 2-Tunis.
L'article 5 des statuts est modifié en conséquence.
Deux exemplaires des deux procès verbaux ci dessus indiqués ont été déposés au greffe du tribunal de première instance API - Tunis le 7/5/2010 sous le n° D2428712007, demande n° 201049042.