Maître Saidane Adel
Huissier De Justice
59 Avenue Habib Bourguiba
La Goulette Casino Tunis
Tel Fax 71.737.116
Le poursuivant : Banque de Tunisie en son représentant légal sa (RC Tunis B1105941996) Siège social 2 rue de Turquie 1001 Tunis.
Partie saisie : 1) établissements DAMIANO MORTILLARO
(KOCHBATI.M) en son représentant légal (RC 3144671997)
(MF.000499.SAM/000) demeurant 11-13 rue Oum Kalthoum 1001 Tunis.
Titre exécutoire : jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis sous le n° 17413 en date du 5/12/2006 et jugement rendu par le cour d'appel de Tunis sous le n° 72776 en date du 25/3/2009.
Fonds de commerce objet de la vente:
L'ensemble du fonds de commerce revenant à l'atelier de réparation des pompes des voitures diesel et la vente des équipements électro-diesel-dénome «scintilla» (station service diesel) sise au 11-13 rue Oum Khalthoum 1001 Tunis, superficie globale environ 193 m²
- Éléments incorporels : la clientèle-l'achalandage -le nom commercial -et le droit au bail.
- Éléments corporels : matériels et outillages d'atelier et station services de réparation des pompes d'automobile diesel et équipements électro-diesel.
Mise à prix : la mise à prix est fixée à la somme de soixante cinq milles cent quatre vingt neuf dinars huit cent dix milimes (65.189,810 d).
Frais : tous les frais de la vente et d'enregistrement de P.V de la vente et de publication ainsi que les frais d'exécution sont à la charge de l'acquéreur.
Date et lieu de la vente : la vente aura lieu le samedi 12 juin 2010 à dix heures du matin à l'adresse du fonds de commerce sise au 11-13 rue Oum Khalhoum 1001 Tunis (établissement D.M Kochbati.m) (scintilla) (station service diesel).
Conditions de participation aux enchères : ne peut participer aux enchères que celui qui a consigné 1/10 de la mise à prix soit par cheque certifie établi au nom de l'huissier de justice soit par la consignation du dit montant à la trésorerie ou par une garantie bancaire irrevocable en exécution de l'art 396 nouv. du c.p.c.c.
Pour plus de renseignements le cahier des charges peut être consulté au cabinet de l'huissier de justice durant les horaires du travail administratif.