Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Réduction du capital — Société les Ciments Artificiels Tunisiens

Publié au Annonces légales n° 62 du 25 mai 2010, page 3237 · réf. 2010R01832SANB2

Et mise en conformité juridique du statut

Société les Ciments Artificiels Tunisiens

Société Anonyme au capital de 96427080 dinars

Siège social : route Z4 Km2 1009 El Ouardia -Tunis

Matricule fiscal : 000236Y/A/M/000

Registre de commerce : B19541998

En vertu du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 mai 2010, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis en date du 19 mai 2010 sous le N° 10506058, quittance n° M007751, il a été décidé sous la réserve de la réalisation des deux conditions suspensives suivantes :

La constatation par le Conseil d'Administration de l'absence d'opposition à la réduction du capital

de la société suite au rachat par la société CAT SA des actions de la société SIMEST SpA et ce conformément aux dispositions de l'article 311 du code des sociétés commerciales,

Le paiement effectif à la SIMEST SpA de la totalité du montant représentant le produit du rachat de ses actions soit 20 870 416,200 dinars.

La réduction du capital social d'un montant de 15 196 905 dinars pour le ramener d'un montant de 96 427 080 dinars à un montant après réduction de 81 230 175 dinars, et ce par le rachat et l'annulation des 2 026 254 actions appartenant à l'actionnaire SIMEST SpA.

Après cette réduction, le capital social sera divisé en 10 830 690 actions d'une valeur nominale de 7,500 dinars l'action.

En conséquence et sous réserve de la réalisation de la double condition suspensive ci-dessous mentionné l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l'article 6 des statuts comme suit :

« Le capital de la société est fixé à quatre vingt et un million deux cent trente mille cent soixante quinze dinars (81 230 175 dinars) divisé en dix millions huit cent trente mille six cent quatre vingt dix actions (10 830 690 actions) de sept dinars cinq cents millimes (7,500 dinars) chacune numérotées de 01 à 10830690 »

Les oppositions sont recevables au siège social de la société sis à la Route Z4 Km 2 Elouardia 1009 Tunis et ce dans le délai d'un mois à partir de la date de publication de la décision de réduction dans le journal officiel de la république tunisienne.

En outre l'assemblée Générale Extraordinaire décide de mettre en conformité juridique les statuts conformément à la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009.

La présente annonce a été publiée au journal «LE RENOUVEAU» en date du 22 mai 2010 et au journal «EL HORRYA» en date du 22 mai 2010.

Citer : Réduction du capital — Société les Ciments Artificiels Tunisiens, JORT (Annonces légales) n° 62 du 25 mai 2010, p. 3237.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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