Fonds de commerce · Gérance libre

Location d'un fonds de commerce en gérance libre

Publié au Annonces légales n° 62 du 25 mai 2010, page 3253 · réf. 2010R01838FCCC3

Suivant contrat signé le 21/5/2010, enregistré à la recette des finances de Bir Kasaa sous le n° 10300178, La société Tunisienne des Marchés de Gros «SOTUMAG» a confié à titre de location gérance libre à Mme Touzine Douiri épouse Abdallah Sabri le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels de l'emplacement n° 112 pavillon n° 1 au MIN de Bir Kasaa destiné à la vente en gros des fruits et légumes.

Cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 1/5/2010 au 30/4/2011 renouvelable par tacite reconduction.

Citer : Location d'un fonds de commerce en gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 62 du 25 mai 2010, p. 3253.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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