Location d'un fonds de commerce
Par acte sous seing privé en date du 01 janvier 2010 enregistré à Tunis à la recette rue Ghandi le 06 janvier 2010 sous le n° 10300073, M. Fakher Mezghani - RC n° A017932004 - a loué à Mlle Chema Mezghani RC n° A0124312010 la totalité du Fonds de Commerce, destiné au commerce de lunettes, articles de cadeaux et montres, sis à Tunis, Centre le palmarium - Boutique n° 144, pour une période d'une année commençant le 1er janvier 2010 et finissant le 31 décembre 2010. Cette location sera renouvelée tacitement à défaut de congé donné par l'une ou l'autre des parties.
Le propriétaire du Fonds de Commerce se dégage, par conséquent de toute responsabilité à partir de cette date.
Le présent avis a été publié aux quotidiens El Horria et Le Renouveau en date du 21 mai 2010.