Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation

Publié au Annonces légales n° 63 du 27 mai 2010, page 3306 · réf. 2010T03480FCCC2

Suivant acte judiciaire en date du 02 août 2007 enregistré à la recette des finances de la goulette Madame Malouche Souad CIN n°00057211 du 01/04/1994 donne tout le fonds de commerce « prêt à porter chaussure » avec tous ses éléments corporels et incorporels situé aux berges du lac enregistré au registre du commerce du tribunal de première instance sous le n°A1100032001 à sa fille Neila Kaâk CIN n°00105490 du 6/7/2007.

Les oppositions doivent être présentés au siège de l'acquéreur à la même adresse du fonds de commerce dans le délai de vingt jours (20 jours) à partir de la publication au journal officiel de la république tunisienne.

Cette annonce est publiée au 2 journaux Echourouk et le quotidien en date du 26 mai 2010.

Citer : Donation, JORT (Annonces légales) n° 63 du 27 mai 2010, p. 3306.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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