Augmentation de capital

Notice d'information établie conformément aux dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales

Publié au Annonces légales n° 64 du 29 mai 2010, page 3357 · réf. 2010G03607SANB2

Augmentation de capital
Université Privée Montplaisir Tunis
RC : B124012001
MF : 760460ENM000

1- Forme juridique : Société Anonyme.
2- Siège social : Rue 8300 Montplaisir - 1002 Tunis.
3- Objet social : Enseignement supérieur privé.
4- Durée : 99 ans
5- Capital social : 150.000,000DT divisé en 1.500 actions de 100,000DT chacune, totalement libérée.
6- Avantages particuliers : Néant.
7- Conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires & l'exercice du droit de vote : les propriétaires d'actions nominatives Inscrits sur les registres de la société Cinq (5) jours au moins avant la date fixée pour la réunion peuvent assister aux assemblées

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générales ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée. Tout membre de l'assemblée générale dispose d'autant de voix que d'actions qu'il possède ou qu'il représente sans limitations;

8- Répartition de résultats, constitution des réserves & répartition du boni de liquidation: Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des dépenses d'exploitation, des frais généraux, des charges fiscales, sociales et financières, de tous amortissements, de toutes provisions pour risques et charges.

Sur ces bénéfices nets, Il est prélevé 5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve atteigne le dixième du capital social.

L'assemblée générale ordinaire pourra toujours, sur proposition du conseil d'administration, distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie des bénéfices, la constitution d'autres réserves.

En cas de liquidation, le produit de la liquidation, après règlement du passif et des charges de la société, est employé pour amortir complètement le capital, le surplus étant à répartir entre les actionnaires proportionnellement aux nombres d'actions dont ils sont propriétaires.

9- Augmentation de capital :

  • Une assemblée générale extraordinaire tenue le 17 Mai 2010 avec tous les actionnaires présents ou représentés, dont projet des résolutions enregistré à la recette des finances Cité Mahrajène - Tunis, le 18 Mai 2010 sous le n°010502787 - quittance 53651 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (A.P.J.), le 24 Mai 2010 sous le n° AC241322010, a décidé l'augmentation du capital pour un montant de 1.850.000,000 Dinars par création de 18.500 actions de 100,000 Dinars l'une émises au pair, à souscrire en numéraires et à libérer à concurrence de un Quart (1/4) à la souscription.
  • Etablissement financier qui recevra les fonds : Banque Internationale Arabe de Tunisie «BIAT» agence Montplaisir Tunis dans un compte indisponible ouvert sous le n° 08043013073200027621.

Forme des nouvelles actions : Nominatives.

Délais de souscription : Quinze (15) jours à compter de la publication de la présente notice avec la possibilité de

clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration du délai précité.

Pour Le Président Directeur Général
Monsieur Fethi Farhat

Citer : Notice d'information établie conformément aux dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales, JORT (Annonces légales) n° 64 du 29 mai 2010, p. 3357.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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