Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Publicité d'une vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 64 du 29 mai 2010, page 3377 · réf. 2010T03520FCCC2

En vertu d'un contrat de vente rédigé sous forme d'un acte sous-seing privé en date du 11 mai 2010, signé par voie de signature légalisé le 12 Mai 2010 et enregistré au palais de finance de l'Ariana, le 24 Mai 2010 sous le n° 10202035, Mr Ali Dmais son domicile sis l'Ariana, TARER BEN AMMAR n° 58 ELMANAR 2 Tunis, à vendu la totalité d'un fonds de commerce avec tous ces éléments morales et matériels consacré à l'activité de la vente des fruits secs, sis, au 08 rue Salmbou Ariana à Mr Abedrazak Ezzoulali résident au rue Ibn Mandhour immeuble Elkhoutafe Bloc 2 appartement n° 9 Ariana.

les oppositions sont recevables entre les mains du vendeur Mr Ali Dmais qui a encaissé une partie de prix de vente et le reliquat selon les conditions de contrat de vente et ce au domicile élu sis au 08 rue Salmbou Ariana et ce dans un délai de 20 Jours après la publication de cette vente dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis va être publié au journal Quotidien Essahafa et 27 mai 2010.

Citer : Publicité d'une vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 64 du 29 mai 2010, p. 3377.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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