Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 64 du 29 mai 2010, page 3381 · réf. 2010T03528VEPA1

Cabinet Maître Mohamed Hannachi l'huissier de justice 55 Av. de Londre Tunis, Tél: 71.353414.

Partie poursuivante : Fathi Ben Youssef Fasatoui commerçant rue 10005 n° 18 El Ouerdia

Partie poursuivie : Ameur ben Jilani Ben Ameur commerçant 53 rue Souk El Blate - Tunis

Suivant jugement civil du tribunal de 1ère instance de Tunis n° 3196/20 daté le 27/2/2010 exécution sur brouillon » pour la vente du fonds de commerce sis 55 rue Souk El Blate Tunis.

Propriété du fonds la partie poursuivie:

  • Élément Moral - les clients et le nom commercial.
  • Élément matériel : quelques Habits de femmes et d'hommes.
  • Mise à prix : 111.500d000, aux quelles s'ajoutant les frais des procès ainsi que l'enregistrement procès de vente.
  • La vente aura lieu le 21/6/2010 à 10h30 mn sur le lieu du fonds aux enchères publiques.
  • La participation aux enchères ne peut être qu'à près une consignation du tiers de la mise à prix chez l'huissière de justice Mohamed El Hannachi.
  • La vente ne serait faite qu'à celui qui paye le montant du prix et les frais soit par chèque certifié nom de l'huissier de justice soit en liquides.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 64 du 29 mai 2010, p. 3381.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente aux enchères publiques »