Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Nabeul

Publié au Annonces légales n° 65 du 1er juin 2010, page 3425 · réf. 2010N00620FCCC2

Par un acte sous-seing privé date le 25/3/2010 et enregistré auprès de maison de recette de finances de Nabeul le 29/3/2010 sous le n° 10200739 et le quittance n° MO14374 Mohamed Ben Nouri Ben Mohamed Kharraz vend et cède à Madame Latifa Bent Mostafa Ben Amer Essefi titulaire de la matricule fiscale n° 1144470/G la totalité de fonds de commerce qui prend comme activité FAST-FOOD dans le local situé à l'avenue 02 mars 1934 Nabeul d'un montant global des éléments corporels et incorporels de deux milles dinars (2000.000D).

Toute opposition a cette vente sera signifiée dans un délai de 20 jours à partir de la date de publication au local du fond de commerce précité.

La dite vente est déjà publiée au journal Essahafa le 26/5/2010.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 65 du 1er juin 2010, p. 3425.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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