Suivant acte sous seing privé en date du 10/03/2010 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau de Tunis le 27/05/2010, sous le n° 10806347 quittance n° 8224.
Il a été constitué une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :
Raison sociale : FACULTE PRIVEE SUP SANTE TUNIS «SUPSAT » SA.
Siège social : 38, rue de Cologne Lafayette Tunis 1002.
Capital social : 2 000 000DT.
Objet : L'enseignement supérieur privé conformément aux dispositions de la loi n° 73-2000 du 25 juillet 2000 telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 59-2008 du 04 août 2008, relative à l'enseignement supérieur privé.
Durée : 99 ans
Déclaration de souscription et de versement :
La déclaration a été faite auprès de Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau Tunis le 27/05/2010, enregistré le même jour sous le n° 10806349 quittance n° 8225.
Assemblée générale constitutive :
Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 27/05/2010, enregistré le 28/05/2010 à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau Tunis sous le numéro 10706448, quittance n° 8244 et 8245, que l'assemblée générale constitutive a :
- Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement,
- Approuvé l'apport en nature fait par la société UPSAT SA,
- Approuvé le statut et constaté la constitution définitive de la société,
- Nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 3 ans :
1- Mr Mounir MEKACHER,
2- Mr Abdelwaheb MEKACHER,
3- Mr Moncef MEKACHER,
- Nommé Mr Khaled EL FALEH commissaire aux comptes pour une durée de trois ans.
Conseil d'administration
Il appert du procès-verbal du conseil d'administration du 27/05/2010, enregistré le 28/05/2010 à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau -Tunis, sous le n° 10706449 quittance n° 8246 :
- La nomination de Monsieur Mounir MEKACHER Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'administrateur.
Dépôt : 02 exemplaires desdits actes ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 28/05/2010 sous le numéro D2414832010.