Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Transmission d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 66 du 3 juin 2010, page 3979 · réf. 2010G03703FCCC2

Suivant acte authentique en date du 21/05/2010 enregistré à Ras Jebel le 28/5/2010 quittance 23515 enregistrement 10201878. Monsieur Imed Eddine Ben Hamouda Dkhil CIN 01590184 et domicilié à Ras Jebel à décidé de transmettre à titre gracieux un fonds de commerce qui lui appartient et qui est exploité en restaurant et ce, au profit de son épouse Madame Feiza Bent Mohamed Ali Bellakhal CIN 05642711 et domiciliée à Ras Jebel.

Les créanciers éventuels de ce fonds sont invités de remettre leurs doléances entre les mains de Maître Raoudha Khalil El Hajjem avocate à la cour sise Av. Habib Bougatfa Ras Jebel 7070.

Citer : Transmission d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 66 du 3 juin 2010, p. 3979.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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