Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Résiliation d'un contrat de location gérance

Publié au Annonces légales n° 66 du 3 juin 2010, page 3981 · réf. 2010H00113FCCC3

Par acte s.s.p enregistré à la recette des finances de Kairouan le 07/05/2010 quittance MO 29660,

p. 3982

Monsieur "AMEUR CHIHA" et Madame "MONIA OMRANIA" ont résiliés le contrat de location du fonds de commerce de la boulangerie « CHIHA » sise à l'avenue ALI BALHOUANE pour une durée de 5 années débutant le 10 mars 2009 sujet du contrat signé le 10 mars 2009 enregistré à la recette des finances de Kairouan le 11 mars 2009 quittance n° MO 13333.

Le présent extrait a paru aux journaux Le Quotidien et Alchourouk du 20/05/2010.

Citer : Résiliation d'un contrat de location gérance, JORT (Annonces légales) n° 66 du 3 juin 2010, p. 3981.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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