Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Résumé de contrat de gérance libre

Publié au Annonces légales n° 66 du 3 juin 2010, page 3981 · réf. 2010N00639FCCC3

Madame Naima Bent Mohamed Jilani Memi de nationalité tunisienne demeurante rue Khemais Triki titulaire de la carte nationale d'identité n° 01804404 délivrée le 26 janvier 2006 a donné en gérance libre à madame Karima Bent Mohamed Hédi Ben Abidi Khmiri de nationalité tunisienne demeurante El Bhaier hammam Sousse Sousse titulaire de la carte nationale d'identité n° 08718245 délivrée le 06 octobre 2005 la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels exploité au local sise cité Jibli à Hammamet pour tout commerce ayant été acheté de son propriétaire Monsieur Ezzedine Akremi par acte enregistré à la recette des finances de Hammamet le 22 mars 2010 enregistrement n° 10201401 quittance n° M027889 et ce pour une durée de un an commençant le 01 mai 2010 jusqu'à 30 avril 2011 moyennant un loyer annuel de six milles dinars (6000.000d) à raison de cinq cent dinars (500.000 d) par mois. Ce contrat est rédigé par Maître Karima Mamou Ammar avocate à la cour d'appel dont le bureau est sise à Hammamet titulaire de la carte nationale d'identité n° 06267087 délivrée le 10 janvier 2002.

Citer : Résumé de contrat de gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 66 du 3 juin 2010, p. 3981.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente de fonds de commerce »