Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Etude Maître Mohamed Lahmaier

Publié au Annonces légales n° 66 du 3 juin 2010, page 3983 · réf. 2010T03640VEPA1

Avocat près la cour de cassation

106 Bis Rue de Palestine 1002 Tunis

Tel : 71.801.300

Fax : 71.783.701

Matricule fiscal : 182910Q/A/P/000

Poursuivant : La Banque Internationale Arabe De Tunisie (S.A) représentée par son Directeur Général, ayant son siège social 70/72 Avenue Habib Bourguiba 1080 Tunis.

Partie saisie : La société industrielle et commerciale des huiles «SINCO HUILES» représentée par son Président Directeur Général, SA immatriculé au RC du tribunal de 1ère instance de Tunis -guichet unique API- sous le n° B110141996, MF 539306E. dont le siège social est sis au 7 rue d'Amilcar Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Lahmaier avocat près la cour de cassation 106 bis rue de Palestine 1002 Tunis.

Désignation du bien à vendre : Immeuble objet du TF 50706 Sfax dénommé «Zara'a 1» d'une superficie de 308500m² sis route Agareb à droite au bord de la route Bouladhieb km 25 Sfax dont une partie est plantée d'oliviers sur l'autre partie existe des constructions décrites comme suit :

  • A l'ouest se trouve l'entrée du terrain avec une loge gardien avec une dalle en béton armée.
  • Au Nord Ouest se trouve la chambre du circuit de gaz avec une dalle en béton armée limitrophe au local de la chaudière.
  • Un local avec dalle en béton armée d'une superficie couverte de 114,30m² composé de 2 vestiaires pour les ouvriers, salle d'eau, W.C, 2 douches, 4 lavabos, infirmerie, réfectoire.
  • Un local destiné à l'administration de la société d'une superficie couverte de 70,393m² reparti en plusieurs bureaux, salle d'eau et une cuisine sur lequel est construit un local en briques et béton.
  • A l'Ouest du terrain existe une grande terrasse dont une partie couverte en béton avec des connes et des escaliers en marbre de thala.
  • A l'Ouest de l'administration existe un parking pour les voitures avec un abri en aluminium.
  • Au Sud Ouest existe un local abritant le réservoir de fuel.
  • Local du transformateur électrique en dalle.
  • 3 dépôts d'une superficie couverte de 320,32m² chacun.
  • Un quatrième dépôt couvert en charpente métallique.
  • Une usine de trituration d'huile d'une superficie couverte de 680m² dont la moitié est en dalle et l'autre moitié en charpente métallique.
  • En face de l'usine existe une terrasse couverte en charpente métallique.
  • Cave pour l'entrepôt de l'huile.
  • Chambre en charpente métallique utilisée pour soupeser.
  • Au Nord un grand dépôt en dalle d'une superficie couverte de 449,540m².
  • Chambre en dalle pleine abritant une chaudière limitrophe d'une chambre d'un compresseur.
  • En face du dit dépôt existe une terrasse couverte d'une charpente métallique.
  • A l'Est existe une petite chambre en dalle pleine d'une superficie de 12,480m².
  • Chambre en dalle utilisée en tant que réserve d'eau d'une superficie de 133,450m².
  • L'usine de savonnerie d'une superficie couverte de 1634,380m² dont la partie sud Ouest est en dalle pleine le reste en charpente métallique.
  • Une grande salle en dalle surélevé d'une autre en charpente métallique.

A l'Ouest une terrasse en ciment.

Au sud une réserve des eaux du savon.

Une deuxième à l'Ouest et une troisième au Nord.

  • Une, grande salle d'une superficie au sol de 940,800m² surélevé de 3 niveaux dont le tiers est en dalle pleine et les 2/3 du côté Sud le RDC en dalle, le 1er étage en dalle, le 2ème en charpente métallique.
  • A côté de cette grande salle existe une terrasse en ciment couverte en charpente métallique.

A noter que l'immeuble objet de vente est loué à des tiers suivant :

1/ un contrat de gérance libre du fonds de commerce appartenant à la partie saisie au profit de la société SEMI-INDUSTRIES pour une durée de 30 ans à compter du 01/11/2009 moyennant un loyer annuel de 500 mille dinars.
2/ un contrat de location portant sur une partie de l'immeuble au profit de la société «Raffinerie Abou walid» pour une durée de 30 ans à compter du 01/08/1998 moyennant un loyer annuel de 12 mille dinars.
3/ un contrat de location portant sur une partie de l'immeuble au profit de la société «savonnerie Abou walid » pour une durée de 30 ans à compter du 01/01/2001 moyennant un loyer annuel de 12 mille dinars.
4/ un contrat de location portant sur une partie de l'immeuble au profit de la société «Fitolina » pour une durée de 30 ans à compter du 01/03/2007 moyennant un loyer annuel de 12 mille dinars.

Mise à prix : (1.969.744,360D.T) outre les frais de poursuite et les frais d'expertise judiciaire.

Date et lieu de la vente : Le mardi 06 juillet 2010 devant la chambre des créées du tribunal de première Instance de Sfax 2 à partir de 09H du matin.

La visite des lieux : Toute la journée sur les lieux et pour de plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal.

Observation : Toute personne voulant participer aux enchères doit consigner le 1/3 de la mise à prix ou bien présenter un chèque certifié ou une

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caution bancaire irrévocable, les étrangers doivent être munis d'une autorisation préalable exigée par la loi.

Citer : Etude Maître Mohamed Lahmaier, JORT (Annonces légales) n° 66 du 3 juin 2010, p. 3983.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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