Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 67 du 5 juin 2010, page 4052 · réf. 2010G03773FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé signé le 1/09/2008 et enregistré à la recette des finances de Mornaguia le 01/09/2008 quittance n° M023978 n° 08201461 monsieur Mahmoud Ben Mohamed Mhadheb CIN n° 00904791 matricule fiscal MF 310355-B sis au 13 rue Habib Thamer Mornaguia, a vendu à Monsieur Ali Chedly Brahem CIN n° 00689220 demeurant Route Menzel Habib El Féjia - Borj El Amri, la totalité d'un fonds de Commerce exploité dans le local sis à rue Omar Ibn El Khatab - La Mornaguia.

Les oppositions seront reçues entre les mains de monsieur Ali Ben Chedli Brahem sis à la rue Omar Ibn El Khattab - la Mornaguia, dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au JORT.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 67 du 5 juin 2010, p. 4052.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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